Clauses d'insertion dans les marchés publics

En 2007, la Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées a décidé de généraliser l'usage de la clause d'insertion et de renforcer ainsi son soutien à l'emploi.

Les clauses d'insertion permettent de réserver un pourcentage d'heures de travail à des personnes éloignées de l'emploi. Depuis 2007, la CDAPP leur consacre ainsi au minimum 5% du nombre total d'heures travaillées dans ses marchés de travaux et de services .

En 2009, sur l'agglomération paloise et sans distinction de maîtrise d'ouvrage public, 51 personnes ont ainsi pu bénéficier de ces clauses. Parmi elles, deux sont aujourd'hui en CDI, 6 ont décroché un emploi de plus de 6 mois et 4 autres sont entrées en formation qualifiante.

L'application des clauses d'insertion dans les marchés publics ne peut se réaliser sans un partenariat étroit entre les collectivités publiques et les acteurs de l'insertion et de l'emploi. Localement, c'est le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, porté par le GIP DSU qui met en œuvre cette procédure et fait le lien entre les différents partenaires mobilisés : la Mission locale, le Pôle emploi, le conseil général et les structures d'insertion par l'activité économique.

En conclusion, grâce à la clause d'insertion, la commande publique devient un vecteur d'insertion professionnelle pour les personnes éloignées de l'emploi. C'est également un procédé gagnant gagnant pour chaque partie prenante :

• Les entreprises, qui se servent du dispositif pour répondre à leurs besoins de main d'œuvre non satisfaits
• Les bénéficiaires, qui acquièrent une expérience professionnelle ;
• Les collectivités publiques, qui font jouer leur responsabilité sociale ;
• Les acteurs emploi/insertion/formation qui peuvent proposer des missions constituant des tremplins vers l'emploi.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à adresser un mail à agenda21@agglo-pau.fr ou à contacter le GIP DSU au 05 59 02 00 24 (demander Sabrina MECHIN).